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Colonial Cases

De Bono Eeyond, 1905

De Bono Eeyond

Mixed Tribunal, Alexandria

January 1905

Source: Egyptian Gazette, 17 January 1905

CHRONIQUE JUDICIAIRE

TRIBUNAL MIXTE D'ALEXANDRIE.

Affaire De Bono Eeyond.

Mer expose que M. De Bono, 'Conservateur des hypothèques du Tribunal d'Alexandrie, possèoe 300 feddans de terrains qu'il a achetés de Boghos Achikian, lequel les tenait par concession en règle, du Gouvernement. Un beau jour un bedouin de la localité, nomme Abdel Hamid, qui n'avait pour toute fortune qu'unetente, se met à vendre à M. Eynaud un lot de 1,300 feddans, parmi lesquels se trouvait la parcelle de M. De Bono. Il faut savoir qu'Abdel Hamid était le gardien et le locataire par amodiation des terres de M. De Bono. Le 17 avril 1902, celui-ci lance une citation à M. Eynaud qui s'étail installé furtivement sur ses terrains et y avait détruit des bornes en fer et creusé des masrafs. Une enquête avec expertise fut ordonnée s sitôt pat le Tribunal.Me Cuzzer fait ressortir à . la barre que la preuve faite au moyen de bédouins appartenant à la tribu duvendeur ne peut être prise on considération, s'agissant en la circonstance de témoins complaisants. Il critique ensuite le rapport de l'expert qui, en dressant son plan, a pris un faux point de départ. Un autre expert, dans une affaire identique, Kara contre Eynaud, s'était basé sur l'application des titres originaires, tandis que dans le procès actuel, l'expert n'a tenu aucun compte du hodjet délivré a M. De Bono. Me Cuzzer s'étend ensuite.sur la question de la propriété, il soutient qu'un bédouin nomade ne peut pas prescrire au Mariout, que de plus pour que la propriété soit effective il faut quelle s'exerce d'une façon évidente et publique. et que le propriétaire paie l'impôt.

Me de La Pommeraye,pour M.Eynaud,soutient que M. De Bono ne connaît pas la situation de s es 300 feddans, que ceux-ci sont placés au Sud sur la colline dénommée "Kom el-Kattaline" et que c'est pour s'assurer un lot de terrains irrigable et cultivable que le demandeur a empiété sur les terrains de son client. Il dit que le plan cadastral officiel et celui de partage entre les acheteurs de M. Achikian ne peuvent être pris en considération, parce que l'expert a trouvé qu'ils étaient faux, ainsi que tous les autres plans officiels qui ne concordent d'ailleurs point entre eux. L'erreur qui existe sur ces plans concerne la situation des tombeaux de Sidi Massoud et Om Abou Hadiga. L'expert a donc dû, pour dresser son plan et donner ses conclusions, se fier aux dépositions des bédouins de là-bas, Non seulement la pièce est charmante, mais encore tous les acteurs sans exception y ont fait.

 

Tribunals 

THE EGYPTIAN GAZETTE, 17 January 1905 

JUDICIAL CHRONICLE 

MIXED TRIBUNAL OF ALEXANDRIA. 

 

De Bono Eeyond case. Mer states that Mr. De Bono, 'Curator of Alexandria Court mortgages, owns 300 feddans of land which he bought from Boghos Achikian, who held them by concession in good standing, from the Government. One fine day a local bedouin, named Abdel Hamid, who had only a tent for all his fortune, began to sell to Mr. Eynaud a lot of 1,300 feddans, among which was Mr. De Bono's plot. You should know that Abdel Hamid was the caretaker and the tenant by lease of Mr. De Bono's land. On April 17, 1902, he launched a citation to Mr. Eynaud, who had stealthily installed himself on hisland and had destroyed iron bollards and dug masrafs there. An expert investigation was ordered as soon as the Tribunal found it. the bar that the proof made by means of Bedouins belonging to the tribe of the seller cannot be taken into consideration, being in the circumstances of complacent witnesses. He then criticizes the report of the expert who, in drawing up his plan, took a false starting point. Another expert, in an identical case, Kara against Eynaud, relied on the application of the original titles, while in the current trial, the expert took no account of the hodjet delivered to Mr. De Bono. Me Cuzzer then goes on. On the question of property, he maintains that a nomadic Bedouin cannot prescribe for Mariout, that moreover for property to be effective it must be exercised in an obvious and public way . and the owner pays the tax. 

Mr. de La Pommeraye, for Mr. Eynaud, maintains that Mr. De Bono does not know the situation of his 300 feddans, that these are placed in the South on the hill called "Kom el-Kattaline" and that it is to secure a lot of irrigable and cultivable land that the claimant has encroached on his client's land. He says that the official cadastral plan and that of partition between the buyers of Mr. Achikian cannot be taken into account, because the expert found that they were false, as well as all the other official plans which do not agree elsewhere point between them. The error that exists on these plans concerns the situation of the tombs of Sidi Massoud and Om Abou Hadiga. The expert therefore had to rely on the depositions of the Bedouins there to draw up his plan and give his conclusions. Not only was the piece charming, but all the actors without exception did it.

 

The Egyptian Gazette, 17 January 1905

CHRONIQUE JUDICIAIRE

TRIBUNAL MIXTE D'ALEXANDRIE.

Affaire De Bono Eeyond.

Mer expose que M. De Bono, 'Conservateur des hypothèques du Tribunal d'Alexandrie, possèoe 300 feddans de terrains qu'il a achetés de Boghos Achikian,  lequel les tenait par concession en règle, du Gouvernement. Un beau jour un bedouin de la localité, nomme Abdel Hamid, qui n'avait pour toute fortune qu'unetente, se met à vendre à M. Eynaud un lot de 1,300 feddans, parmi lesquels se trouvait la parcelle de M. De Bono. Il faut savoir qu'Abdel Hamid était le gardien et le locataire par amodiation des terres de M. De Bono. Le 17 avril 1902, celui-ci lance une citation à M. Eynaud qui s'étail installé furtivement sur ses terrains et y avait détruit des bornes en fer et creusé des masrafs. Une enquête avec expertise fut ordonnée s sitôt pat le Tribunal.Me Cuzzer fait ressortir à . la barre que la preuve faite au moyen de bédouins appartenant à la tribu duvendeur ne peut être prise on considération, s'agissant en la circonstance de témoins complaisants. Il critique ensuite le rapport de l'expert qui, en dressant son plan, a pris un faux point de départ. Un autre expert, dans une affaire identique, Kara contre Eynaud, s'était basé sur l'application des titres originaires, tandis  que dans le procès actuel, l'expert n'a tenu aucun compte du hodjet délivré a M. De Bono. Me Cuzzer s'étend ensuite.sur la question de la propriété, il  soutient qu'un bédouin nomade ne peut pas prescrire au Mariout, que de plus pour que la propriété soit effective il faut quelle s'exerce d'une façon évidente et publique. et que le propriétaire paie l'impôt. 

                          Me de La Pommeraye,pour M.Eynaud,soutient que M. De Bono ne connaît pas la situation de s es 300 feddans, que ceux-ci sont placés au Sud sur la colline dénommée "Kom el-Kattaline" et que c'est pour s'assurer un lot de terrains irrigable et cultivable que le demandeur a empiété sur les terrains de son client. Il dit que le plan cadastral officiel et celui de partage entre les acheteurs de M. Achikian ne peuvent être pris en considération, parce que l'expert a trouvé qu'ils étaient faux, ainsi que tous les autres plans officiels qui ne concordent d'ailleurs point entre eux. L'erreur qui existe sur ces plans concerne la situation des tombeaux de Sidi Massoud et Om Abou  Hadiga. L'expert a donc dû, pour dresser son plan et donner ses conclusions, se fier aux dépositions des bédouins de là-bas, Non seulement la pièce est charmante, mais encore tous les acteurs sans exception y ont fait.

 

Note

[Transcription and translation by Peter Bullock]

Published by Centre for Comparative Law, History and Governance at Macquarie Law School